Alors que certains(es) Ploumoguérois(es) attendent depuis plusieurs mois une réponse d’un constructeur, d’autres au contraire, n’ont pas eu le temps d’avoir une autorisation que les travaux sont déjà réalisés !
Nous rappelons qu’avant de commencer des travaux (clôtures, panneaux photovoltaïques, piscines, pergola…), il est nécessaire d’obtenir une autorisation de la part de la mairie.
Faire des travaux sans autorisation (permis de construire, déclaration préalable etc.) ou non conformes sont des infractions pénales lourdement sanctionnées. Vous encourez également des poursuites devant le tribunal correctionnel.
Assurez-vous donc de l’obtention de l’autorisation auprès du maître d’ouvrage.
Astuce : à la signature de votre contrat, indiquer « Bon pour accord sous réserve que le projet soit accepté par la mairie ».
Nous rappelons que les architectes du CAUE tiennent des permanences pour les particuliers tous les premiers jeudi du mois à la CCPI (Lanrivoaré). Tél : 02 98 84 28 65 (https://www.caue-finistere.fr/). Ils sont gratuits et indépendants.
Pour plus d’informations sur les différentes autorisations d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Et le site de Pays d’Iroise Communauté : https://www.pays-iroise.bzh/mon-quotidien/habitat/autorisations-durbanisme-abers-iroise/jai-un-projet-quelle-autorisation-durbanisme/
Vous pouvez aussi contacter le service Urbanisme par mail : urbanisme@ploumoguer.bzh