Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme sur un guichet numérique unique. Les demandes dématérialisées sont plus sécurisées et assurent davantage de traçabilité sur le suivi et l’avancement de votre dossier.
L’ensemble des demandes d’autorisation d’urbanisme ci-dessous peut être déposé en ligne, par voie dématérialisée :
• déclarations préalables (DP), à l’exception des DP modificatives qui sont à déposer au format papier
• permis de construire (PC), y compris les modificatifs
• permis d’aménager (PA), y compris les modificatifs
• permis de démolir (PD)
• les certificats d’urbanisme dits opérationnels (CUb) et les certificats d’urbanisme informationnels (CUa)
Pour permettre aux services une bonne lecture des documents et faciliter l’instruction de votre dossier, merci de respecter le formalisme suivant :
• préparez vos pièces sous format numérique, d’une taille maximum de 40 Mo par fichier
• les extensions de format de fichier acceptées sont : .pdf, .jpg, .png
• un seul fichier par pièce
• documents lisibles et de qualité (pas de photos des documents)
Dès réception et enregistrement de votre dossier, vous recevrez par mail un récépissé de dépôt.
Vous avez toujours la possibilité d’effectuer votre demande en version papier, en la déposant directement en mairie ou en l’envoyant par voie postale avec accusé de réception. Les courriels ne peuvent cependant pas être pris en compte.